Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage : Bienvenue

Par FABIEN ETAY, publié le vendredi 9 octobre 2015 13:03 - Mis à jour le vendredi 9 octobre 2015 13:07

À quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Cette contribution a été créée en 1925. Elle est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage :

Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,

Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,

Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,

Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

La décomposition de la taxe d’apprentissage : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Versement de la taxe :

  • Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue auprès de votre Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA). La liste complète des OCTA est disponible sur le site http://www.travail.gouv.fr

 

  • Lorsque vous adressez votre contribution à votre organisme répartiteur, précisez le nom de notre établissement Lycée Professionnel Pierre Desgranges (UAI : 0421691K) pour la part hors-quota catégorie A et la somme que vous souhaitez nous allouer.


Pourquoi avons-nous besoin de la taxe d'apprentissage ?
 

  • Grâce à votre versement de Taxe d’Apprentissage, nous avons réalisé les investissements suivants :
  • Achat de vidéoprojecteurs ;
  • Mise à niveau de divers équipements informatiques ;
  • Maintenance de matériels pédagogiques ;
  • Achat de matière d'oeuvre pour des projets d'atelier
  • Installation d'une découpe plasma...

 

Pour plus de détails, merci de télécharger la plaquette Taxe d'apprentissage

 

Pièces jointes
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